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	Politique turque à l'égard du peuple kurde Résumé Malgré ses engagements internationaux, le gouvernement turc poursuit sa politi-que de répression à l’égard du peuple kurde. En effet, il y a à peine quelques mois, le gouvernement lançait sa campagne anti-kurde et intensifiait les exécutions sommaires, en particulier parmi les paysans déplacés. De plus, aucune des pro-messes de réhabilitation des 4 000 villages kurdes détruits par l’armée dans les années 90, ni celles d’assurance de retour dans la sécurité des 3 à 4 millions de déplacés n’ont été tenues. Pire, les autorités menacent d’évacuer davantage de villages. Force est donc de constater que le gouvernement turc n’a mis en œuvre aucune des recommandations du Représentant spécial du Secrétaire général sur les personnes déplacées et il est urgent que la CDH prenne toutes les mesures adéquates afin d’assurer que le gouvernement turc honore ses engagements inter-nationaux en appliquant les recommandations du Représentant spécial. Commission des droits de l'homme 2005 Point 14 c) : exodes massifs et personnes déplacées. Déclaration orale du CETIM.

Monsieur le Président
Malgré ses engagements internationaux, le gouvernement turc poursuit sa politique de répression à l’égard du peuple kurde en Turquie. La récente campagne anti-kurde, suite à la célébration massive du nouvel an kurde dans ce pays le 21 mars 2005¹, et l’intensification des exécutions sommaires ces derniers mois, en particulier dans les rangs des paysans déplacés, en témoignent.

A titre d’exemple, deux membres d’une famille déplacée, Ahmet Kaymaz et son fils de 12 ans, Ugur, ont été tués par des forces de l’ordre turques à Kiziltepe (Mardin) le 21 novembre 2004. Les autorités turques ont annoncé ce crime comme étant un accrochage avec des « terroristes »². Il en a été ainsi pour l’assassinat du berger Fevzi Can à Semdinli³, de M. Yücel Solmaz à Edremit⁴ et de cinq jeunes dont deux adolescents à Sirnak⁵.

Faut-il le rappeler, les autorités turques n’ont pris aucune mesure pour réhabiliter les quelques quatre mille villages kurdes détruits par l’armée turque dans les années 90⁶ et assurer dans la dignité et la sécurité le retour de 3 à 4 millions de personnes déplacées. Pire elles menacent d’évacuer davantage de villages kurdes.

Dans le cadre de cette politique, les 120 habitants du hameau Xrabedar (Tasnacak en turc) à Gürpinar (Van) ont été sommés de quitter leur village s’ils refusent de devenir des gardiens de village⁷, c’est à dire faire partie des quelques 60 000 paramilitaires -mobilisés dans 22 provinces du Kurdistan turc et qui font régner la terreur dans la région aux côté de l’armée. A titre d’exemple, le 19 mars 2005, les gardiens de village ont tué Selahattin Günbey, un garçon de 13 ans, au lieu-dit Derçömer à Nusaybin (Mardin) pour avoir fait paître ses moutons soit-disant sur leur territoire⁸.

S’agissant des mines posées aux alentours des villages évacués de force, elles continuent à faire des victimes comme l’indique les 31 morts dont 14 enfants et les 78 blessés dont 34 enfants en 2004⁹, étant donné que les autorités turques n’ont entrepris aucune démarche sérieuse pour déminer ces régions.

Quant à la récente loi intitulée « l’indemnisation des préjudices causés par la terreur et la lutte contre le terrorisme »¹⁰, adoptée par le parlement turc, elle semble destinée avant tout à barrer la route aux actions en justice des paysans déplacés auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

En effet, cette loi donne en substance tous les pouvoirs à l’armée et aux gouverneurs de provinces, principaux responsables de destruction de villages kurdes, pour « enquêter » et « indemniser » les paysans kurdes lésés¹¹.

Monsieur le Président,
Force est de constater qu’à ce jour le gouvernement turc n’a mis en œuvre aucune des recommandations du Représentant spécial du Secrétaire général sur les personnes déplacées qui s’est rendu en Turquie il y a deux ans¹².

Il est urgent que la Commission des droits de l’homme prenne toutes les mesures adéquates afin d’assurer que le gouvernement turc honore ses engagements internationaux en appliquant les recommandations du Représentant spécial qui sont entre autres :

· la suppression du système de gardiens de village et leur désarmement ;
· le déminage de la région ;
· l’indemnisation des personnes touchées par la violence dans la région ;
· le retour des paysans déplacés dans leur village (dans la dignité et sécurité), sans que les forces de sécurité les en empêchent.

1 « L’armée et le gouvernement turc ont déclenché la terreur de drapeau turc » (cf. Info-Türk N° 319, mars 2005).
2 Cf. Rapport d’enquête de l’IHD du 25 novembre 2004.
3 Le 28 novembre 2004 à Ögrencik (Semdinli/Hakkari), les militaires turques ont tué M. Fevzi Can, un berger kurde, dont son village avait déjà été évacué partiellement (cf. Rapport d’enquête de l’IHD du 4 décembre 2004).
4 Le 26 décembre 2004 à Edremit (Van), les forces de l’ordre ont tué M. Yücel Solmaz, sous prétexte qu’il n’aurait pas répondu à la sommation (cf. Communiqué de presse de l’IHD du 30 décembre 2004).
5 Le 19 janvier 2005 au lieu-dit Dergul (Camili en turc) près du village Toptepe (Sirnak), les militaires ont tué cinq jeunes dont deux adolescents. Il s’agit de Hamdullah Cinar (21 ans), Sibel Sartik (23 ans), Zerga Esen (21 ans), Zuhal Esen (13 ans) et Nergiz Özer (16 ans), cf. Rapport d’enquête de l’IHD du 27 janvier 2005.
6 Selon les autorités turques, 3848 villages et hameaux kurdes ont été évacués pour des raisons de « sécurité » entre 1989 et 1998 et 400 000 paysans kurdes ont été déplacés (cf. Rapport de la Commission parlementaire turque intitulé « A report by the parliamentary committee established for studying and determining necessary measures to the problems of villagers who emigrated because of village evacuations in the East and Southeast », Ankara, 1998).
7 Cf. Rapport d’enquête de l’Association des droits de l’homme de Turquie (IHD) du 16 décembre 2004.
8 Cf. Özgür Politika du 26 mars 2005.
9 Cf. Rapport annuel de la Fondation turque des droits de l’homme (TIHV).
10 Il s’agit de la loi N° 5233, entrée en vigueur le 26 juillet 2004, dont le titre original est « Terör ve terörle mücadeleden dogan zararlarin karsilanmasi hakkinda kanun ».
11 A titre d’exemple, l’article 2 exclut entre autres ceux qui sont condamnés en vertu de la loi anti-terroriste et pour aide et hébergement des « terroristes ». Faut-il le rappeler, la quasi totalité des paysans déplacés est soupçonnée et/ou accusée de ce délit par les autorités turques. Ils ont été chassés de leurs villages parce qu’ils avaient refusé de devenir des gardiens de village. Les membres des commissions d’enquête sont choisis parmi les fonctionnaires et nommées par le gouverneur de la province concernée (art. 4) ; la constatation des dommages se fera sur la base des informations fournies par l’armée et l’administration (art. 8).
De plus, l’application de l’accord à l’amiable est laissée à l’approbation du gouverneur de la province concernée (art. 13) qui est ainsi doté d’un droit de veto, etc.
12 Cf. E/CN.4/2003/86/Add.2.

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