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Droit au développement et le Conseil des droits de l'homme

Résumé
Depuis l'adoption de la Déclaration sur le droit au développement il y a vingt ans de cela, aucun progrès réel n'est intervenu dans ce domaine, pire on a régressé. En effet, malgré le consensus de Vienne de 1993, il y a une tendance ces dernières années à remettre en question ce droit qui est pourtant indispensable à la pleine réalisation de tous les droits humains. La création il y a deux ans d'une équipe spéciale de haut niveau (High-Level Task Force) ne change rien à la donne, puisque le mandat et la composition de cette dernière ne permettent nullement d'aider le Groupe de travail à accomplir sa tâche principale qui est la mise en oeuvre du droit au développement. Cette déclaration présente les points prioritaires qui devraient être traités par le Groupe de travail.

Conseil des droits de l'homme 2006

Première session, juin 2006. Droit au développement. Déclaration orale du CETIM.

Monsieur le Président,

Depuis l'adoption de la Déclaration sur le droit au développement il y a vingt ans de cela, aucun progrès réel n'est intervenu dans ce domaine, pire on a régressé.

En effet, malgré le consensus de Vienne de 1993, il y a une tendance ces dernières années à remettre en question ce droit qui est pourtant indispensable à la pleine réalisation de tous les droits humains.

Ainsi, le Groupe de travail créé en 1998 s'est égaré dans des débats plutôt aberrants ou scolastiques tels que de savoir si le droit au développement était un droit ou un droit à « un processus de développement », s'il fallait intégrer « les droits humains dans le développement », « l'approche du développement fondé sur les droits de l'homme », etc. !

De même, des amalgames sont faits entre le développement et le droit au développement. D'ailleurs, le développement n'est pour certains rien d’autre que la croissance économique qui est censée apporter la prospérité et, par ricochet, un meilleur respect des droits humains. Pourtant, l'expérience douloureuse de nombreux peuples écrasés par la misère et l'oppression nous démontre le contraire. La réalité démontre que la croissance – qui ne peut être de toute façon ni infinie ni illimitée – ne profite la plupart de temps qu'à une petite minorité qui dispose à sa guise des ressources bien souvent non renouvelables, violant ainsi les droits élémentaires de la grande majorité des générations actuelles et futures.

Le droit au développement ne se résume d'ailleurs pas à l'aspect économique et ne signifie pas, pour sa réalisation, l'exploitation effrénée des ressources naturelles de la planète. Comme le précise clairement le 1er article de la Déclaration sur le droit au développement, « le droit au développement est un droit inaliénable de l'homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement économique, social, culturel et politique dans lequel tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales puissent être pleinement réalisés, et de bénéficier de ce développement. » Il précise également que « le droit de l'homme au développement suppose aussi la pleine réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, qui comprend, l'exercice de leur droit inaliénable à la pleine souveraineté sur toutes leurs richesses et leurs ressources naturelles. »

Force est de constater que le Groupe de travail s'adonne à de la dissertation plutôt qu’à faire des propositions pour chercher des solutions aux grands défis de notre époque. La création il y a deux ans d'une équipe spéciale de haut niveau (High-Level Task Force) ne change rien à la donne, puisque le mandat et la composition de cette dernière ne permettent nullement d'aider le Groupe de travail à accomplir sa tâche principale qui est la mise en oeuvre du droit au développement.

Ceux qui pensent que le droit au développement ne concerne que les pays du Sud font fausse route et semblent préférer ignorer les grands problèmes dans les pays du Nord tels que la dislocation de la cohésion sociale ; la montée du chômage, du racisme et de l'insécurité (au sens complet du terme) ; l'attisement des conflits par des discours populistes entre générations et corporations, etc.

Monsieur le Président,

Le nouveau Conseil des droits de l'homme a l'ambition de privilégier le dialogue et la coopération pour prévenir les violations des droits humains. La coopération internationale est essentielle pour la réalisation de la plupart des droits humains, en particulier du droit au développement. Dans ce contexte, le Groupe de travail devrait se pencher en priorité sur les incidences des questions internationales sur l'exercice du droit au développement ainsi que mener des études et proposer des mesures pour :
· mettre en oeuvre effectivement le droit au développement ;
· assurer l'équité dans les relations internationales ;
· rendre effective la coopération internationale ;
· libérer les pays du Sud du fardeau de la dette ;
· prévenir les violations du droit au développement ;
· faire en sorte que les Etats, institutions internationales et les traités et accords internationaux, comme ceux en matière de commerce, veillent à la promotion et la réalisation du droit au développement et ne l’entravent pas, en particulier, en contraignant les peuples à renoncer à l’exercice de leur pleine souveraineté, à l’abdiquer sous peine de sanctions.

Finalement, le Groupe de travail devrait présenter chaque année un rapport analytique au Conseil des droits de l'homme sur les résultats des points précités.

Monsieur le Président,
Je vous remercie !

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