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Sociétés transnationales et respect des droits de l'homme
Résumé
Le CETIM est préoccupé par les violations des droits humains perpétrées par les sociétés transnationales (STN), d’autant plus qu’au sein de la SCDH, elles ont jusqu’à aujourd’hui été l’objet d’une moindre attention par rapport aux violations commises par certains Etats. Le CETIM fait part de sa surprise quant au contenu du rapport du Groupe de travail qui comporte certaines irrégularités au niveau de la procédure et reflète de manière subjective les débats qui se sont tenus lors de ses deux séances, privilégiant en particulier l’opinion d’un de ses membres. Considérant que le mandat du Groupe ne consiste pas à adopter hâtivement un code de conduite ou des lignes directrices, nous regrettons que sous l’impulsion d’un de ses membre le Groupe ait eu tendance à s’écarter de son mandat initial pour s’intéresser particulièrement aux codes de conduite volontaires au lieu de réfléchir d’abord aux types de violations commises par les STN et à leurs obligations.
Sous-Commission des droits de l'homme 2000
Intervention au point 4 : la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. Déclaration orale du CETIM.
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Le Centre Europe - Tiers Monde (CETIM) est particulièrement préoccupé par les violations des droits humains perpétrés par les sociétés transnationales (STN). En effet, si au sein de la Sous-Commission des droits de l’homme il est question des violations commises par certains Etats, peu de cas a été fait jusqu’à aujourd’hui des crimes et violations issus des activités des entreprises transnationales. Nous saluons donc le travail entrepris par le groupe de travail sur cette question
Cependant, nous avons été très surpris du contenu du rapport du groupe de travail présenté hier. Nous constatons d’une part que le rapport comporte certaines irrégularités au niveau de la procédure et d’autre part qu’il reflète de manière très partielle les débats qui se sont tenus lors des deux séances du groupe, privilégiant en particulier l’opinion d’un membre du groupe de travail. Nous constatons avec regret que le groupe de travail, sous l’impulsion de ce membre, a tendance à s’écarter de son mandat initial. Nous pensons en particulier aux propositions figurant dans le rapport sur le code de conduite volontaire et l’élargissement du mandat du groupe de travail aux entreprises nationales. A ce sujet, nous vous renvoyons à la déclaration écrite conjointe que nous avons présentée à l’intention de la Sous-Commission, portant la cote E/CN.4/Sub.2/2000/NGO/17.
Le mandat du groupe de travail, contenu dans la résolution E/CN.4/Sub.2/1998/8, est pourtant très clair : le mandat stipule qu’il convient d’analyser les violations des droits de l’homme commises par les sociétés transnationales et l'étendue de l'obligation des Etats en la matière, puis de formuler des recommandations et propositions en ce qui concerne les moyens d’action qui pourraient être entrepris à cet égard. La création d’un instrument international spécifique sur l’incidence des activités négatives de ces sociétés sur les droits humains pourrait par exemple être envisagé tout comme l’évaluation du rôle des mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies. Il ne s’agit donc pas d’adopter hâtivement un code de conduite ou des lignes directrices.
Par ailleurs, les experts présents n’ont selon nous pas eu le temps suffisant pour examiner avec soin le rapport du groupe de travail puisque celui-ci leur a été distribué à la dernière minute sans même avoir été traduit dans la langue de travail du président-rapporteur.
Quant aux contributions des ONG, elles ont été reflétées d’une manière déséquilibrée favorisant des positions parfois minoritaires voire isolées. Aussi, nous espérons que les amendements présentés par notre organisation, l’Association américaine des juristes (AAJ) et Pax Romana, soient intégrés dans la version finale du rapport.
Par alleurs, nous signalons que le CETIM a élaboré, en collaboration avec l’Association américaine des juristes (AAJ), FICAT Barcelone et Pax Romana, une brochure d’information et de discussion sur les Sociétés transnationales et les droits humains. Ce document rassemble des études de nombreuses organisations non gouvernementales et d’experts, telles que Médecins Sans Frontières et OXFAM/Solidarité.
Cette brochure fait état d’études de cas de violations des droits de l’homme par les multinationales, examine leur impact sur le droit au développement et analyse la question de leurs responsabilités, ainsi que celles des Etats à travers la question des codes de conduite, des législations nationales et internationales concernant les entreprises et les possibilités de futures réglementations au niveau international.
Nous aimerions mentionner finalement les déclarations écrites en collaboration avec d’autres ONG ou non que nous avons soumises à la sous-commisssion dans le cadre du point 4 de l’ordre du jour. (E/CN.4/sub.2/2000/NGO/5, E/CN.4/sub.2/2000/NGO/13, E/CN.4/sub.2/2000/NGO/16, E/CN.4/sub.2/2000/NGO/17)
Madame la Présidente, nous vous remercions de votre attention.
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FRANCAIS
